Dernière mise à jour : 15 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre WebTuoZz, micro-entreprise représentée par Guillaume Sastre, et tout client souhaitant bénéficier des services proposés sur le site webtuozz.fr.
WebTuoZz propose les services suivants :
Les tarifs sont indiqués en euros (€) et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Un devis détaillé est systématiquement fourni avant toute prestation.
En tant que micro-entrepreneur, TVA non applicable — article 293 B du Code Général des Impôts.
Toute commande est validée par l'acceptation du devis par le client (signature ou confirmation écrite par email). Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, PayPal.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la loi (taux directeur de la BCE majoré de 10 points).
Les délais de réalisation sont communiqués dans le devis et dépendent de la complexité du projet. WebTuoZz s'engage à respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure ou retard imputable au client (retard dans la fourniture de contenus, validations tardives, etc.).
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord du client.
Toutefois, tant que la prestation n'a pas débuté, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. L'acompte sera alors intégralement remboursé.
Le client devient propriétaire du site web livré après paiement intégral. Le code source, les textes et les images fournis par le client restent sa propriété. WebTuoZz conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf demande contraire du client.
WebTuoZz s'engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et diligence. La responsabilité de WebTuoZz est limitée au montant de la prestation facturée. WebTuoZz ne saurait être tenu responsable des contenus fournis par le client.
En cas de manquement de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les sommes dues pour les prestations déjà réalisées restent acquises.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Béziers.
WebTuoZz — Guillaume Sastre
Email : webtuozz@gmail.com
Téléphone : 06 33 48 72 73